Objet
Ces conditions encadrent les prestations de création et de refonte de sites internet réalisées par PEHO SARL AU sous la marque Artisan du Site.
Devis et commande
Chaque projet fait l’objet d’un devis écrit précisant le périmètre, le prix et le délai. La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l’acompte.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros et sont nets de taxes. Le règlement s’effectue en deux fois : 30 % à la commande et le solde à la mise en ligne.
Délais
Le délai annoncé court à compter de la réception des contenus (textes, images, accès). Un retard dans la fourniture de ces éléments décale la livraison d’autant.
Livraison et propriété
À la livraison et après complet paiement, le client devient propriétaire du site : nom de domaine, code, contenus et accès administrateur lui sont transférés. Aucun abonnement n’est imposé pour conserver le site en ligne.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain, siège de la société éditrice. Tout litige fera l’objet d’une recherche de solution amiable avant toute action.